Répertoire vérifié

Liens et partenaires

Une page unique réunissant les autorités, registres, sources juridiques et partenaires privés utiles. Leur nature est clairement indiquée pour éviter toute confusion.

Information publique

Service-Public.fr

Démarches et droits des particuliers

Le portail officiel présente les règles générales relatives au crédit et à l’assurance, avec des fiches pratiques régulièrement actualisées.

Institutionnel

Économie.gouv.fr

Guides officiels sur l’emprunt et l’assurance

Le ministère de l’Économie publie des guides sur la substitution, le questionnaire de santé, le TAEA et la convention AERAS.

Source juridique officielle

Légifrance

Textes consolidés et jurisprudence

Légifrance permet de consulter le Code de la consommation, le Code des assurances, les lois, décrets et arrêtés encadrant l’assurance emprunteur.

Autorité de contrôle

ACPR – Banque de France

Supervision bancaire et assurantielle

L’ACPR publie des recommandations et analyses relatives à la commercialisation, au libre choix et à la protection de la clientèle.

Accès à l’assurance

Convention AERAS

S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

Le site de la convention rassemble les informations sur le droit à l’oubli, la grille de référence et les voies de médiation.

Registre professionnel

ORIAS

Vérifier l’immatriculation d’un intermédiaire

Le registre permet de contrôler la catégorie et la validité de l’immatriculation d’un courtier ou mandataire en assurance.

Partenaire technique

IOBNET

Services web pour les professionnels du crédit

IOBNET assure des services techniques et éditoriaux spécialisés, dont certains mécanismes mutualisés conservés sur ce site.

Formation professionnelle

CF-IOBSP

Formations crédit et assurance

Organisme de formation spécialisé dans les capacités professionnelles et la formation continue des intermédiaires.

Confidentialité

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