Service-Public.fr
Démarches et droits des particuliers
Le portail officiel présente les règles générales relatives au crédit et à l’assurance, avec des fiches pratiques régulièrement actualisées.
Une page unique réunissant les autorités, registres, sources juridiques et partenaires privés utiles. Leur nature est clairement indiquée pour éviter toute confusion.
Le portail officiel présente les règles générales relatives au crédit et à l’assurance, avec des fiches pratiques régulièrement actualisées.
Le ministère de l’Économie publie des guides sur la substitution, le questionnaire de santé, le TAEA et la convention AERAS.
Légifrance permet de consulter le Code de la consommation, le Code des assurances, les lois, décrets et arrêtés encadrant l’assurance emprunteur.
L’ACPR publie des recommandations et analyses relatives à la commercialisation, au libre choix et à la protection de la clientèle.
Le site de la convention rassemble les informations sur le droit à l’oubli, la grille de référence et les voies de médiation.
Le registre permet de contrôler la catégorie et la validité de l’immatriculation d’un courtier ou mandataire en assurance.
IOBNET assure des services techniques et éditoriaux spécialisés, dont certains mécanismes mutualisés conservés sur ce site.
Solution métier destinée à l’organisation et au suivi de dossiers de courtage en crédit.
Organisme de formation spécialisé dans les capacités professionnelles et la formation continue des intermédiaires.