Une sélection resserrée de publications officielles avec un résumé orienté vers les conséquences pratiques pour l’emprunteur.
L’enquête menée auprès d’établissements prêteurs observe une amélioration du traitement des demandes tout en rappelant les exigences de délai, de motivation et d’équivalence des garanties.
Consulter la source officielle →Le texte rappelle les bonnes pratiques attendues pour présenter les critères d’équivalence et traiter loyalement les demandes d’assurance alternative.
Consulter la source officielle →L’arrêté encadre le format et le contenu de la fiche remise à l’emprunteur afin de faciliter la comparaison et le libre choix du contrat.
Consulter la source officielle →Cette ressource retrace les étapes législatives ayant progressivement facilité la délégation et la substitution d’assurance.
Consulter la source officielle →Le portail de l’Économie détaille le rôle des formalités médicales et les conditions de suppression du questionnaire pour certains crédits immobiliers.
Consulter la source officielle →Une présentation officielle des mécanismes destinés aux personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.
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