Exclusions et limites de garantie
Guide approfondi pour identifier, comprendre, comparer et négocier les clauses qui peuvent réduire ou supprimer l’indemnisation d’une assurance emprunteur.
Lire le dossier complet →Base documentaire administrable
Bibliothèque juridique et pratique
Une entrée unique pour comprendre les règles, retrouver les sources et préparer une comparaison ou une substitution d’assurance emprunteur.
Dossiers approfondis
Comprendre le contrat avant de décider
Chaque dossier relie la règle juridique aux conséquences concrètes : coût, niveau de couverture, formalités, calendrier et preuves à conserver.
Textes et guides officiels
Contrôler l’information à sa source
Les ressources externes sont regroupées dans content/bibliotheque.php, afin de pouvoir les actualiser sans modifier la mise en page.
Code de la consommation – crédit immobilierDispositions relatives à l’information de l’emprunteur, au libre choix de l’assurance et au crédit immobilier.↗Article L313-30 du Code de la consommationPrincipe d’équivalence des garanties et possibilité de présenter un contrat d’assurance alternatif.↗Résiliation et prise d’effet du nouveau contratArticulation entre l’accord du prêteur, la résiliation et la continuité de la couverture.↗Fiche standardisée d’informationCadre réglementaire du document permettant de comparer les garanties exigées et celles proposées.↗Changer d’assurance emprunteurGuide public sur la substitution, les délais, l’équivalence des garanties et les démarches auprès du prêteur.↗Questionnaire de santéPrésentation des situations dans lesquelles les formalités médicales sont supprimées ou demeurent applicables.↗Convention AERASAccès à l’assurance et au crédit en présence d’un risque aggravé de santé, droit à l’oubli et grille de référence.↗Recommandation ACPR sur le libre choixBonnes pratiques attendues des professionnels pour informer, comparer et traiter les demandes de substitution.↗