Présentation
Légifrance permet de consulter le Code de la consommation, le Code des assurances, les lois, décrets et arrêtés encadrant l’assurance emprunteur.
Prestations et périmètre
- Codes consolidés
- Journal officiel
- Jurisprudence
- Versions des textes
Points de vigilance avant contractualisation
Utiliser la version en vigueur à la date de la démarche.
Les informations commerciales, contractuelles, réglementaires et de contact doivent être vérifiées directement auprès de l’organisation avant toute décision. Audit Courtier ne garantit pas l’exhaustivité ni la permanence des offres externes.
Coordonnées publiques
- Site internet
- https://www.legifrance.gouv.fr
- Adresse