Présentation
Le ministère de l’Économie publie des guides sur la substitution, le questionnaire de santé, le TAEA et la convention AERAS.
Prestations et périmètre
- Guides emprunteur
- Informations DGCCRF
- Actualités réglementaires
- Prévention des fraudes
Points de vigilance avant contractualisation
Privilégier les pages datées et les renvois vers les textes consolidés.
Les informations commerciales, contractuelles, réglementaires et de contact doivent être vérifiées directement auprès de l’organisation avant toute décision. Audit Courtier ne garantit pas l’exhaustivité ni la permanence des offres externes.
Coordonnées publiques
- Site internet
- https://www.economie.gouv.fr
- Adresse