Présentation
L’ACPR publie des recommandations et analyses relatives à la commercialisation, au libre choix et à la protection de la clientèle.
Prestations et périmètre
- Recommandations
- Registre officiel
- Publications
- Protection clientèle
Points de vigilance avant contractualisation
Une recommandation n’est pas un texte législatif, mais formalise les bonnes pratiques attendues par le superviseur.
Les informations commerciales, contractuelles, réglementaires et de contact doivent être vérifiées directement auprès de l’organisation avant toute décision. Audit Courtier ne garantit pas l’exhaustivité ni la permanence des offres externes.
Coordonnées publiques
- Site internet
- https://acpr.banque-france.fr
- Adresse